Protection des données

1. Avis de protection des données

La KIC Krones Internationale Cooperations-Gesellschaft mbH (dans ce qui suit « KIC Krones » ou « nous ») se réjouit de votre visite sur nos pages Internet ainsi que nos applications mobiles (nommées collectivement aussi « offre en ligne ») et de votre intérêt pour notre entreprise et nos produits.

La protection de votre vie privée dans le traitement des données à caractère personnel ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales est une préoccupation importante que nous prenons en compte dans nos process commerciaux. Nous traitons les données à caractère personnel collectées lors de votre visite de nos offres en ligne de manière confidentielle et uniquement dans le respect des dispositions légales.

La protection des données et la sécurité de l’information sont partie intégrante de notre politique d’entreprise.

2. Responsable

Le responsable du traitement de vos données est KIC Krones.

Nos données de contact sont les suivantes :

KIC Krones
Internationale Cooperations-Gesellschaft mbH
Böhmerwaldstraße 5
93073 Neutraubling
Allemagne

Téléphone : +49 9401 70-3020
Télécopie : +49 9401 70-3696

Courriel : kic@kic-krones.com

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes :

Courriel : data.protection@krones.com

3. Traitement de données à caractère personnel

3.1. Principes

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se référant à une personne physique identifiée ou identifiable, donc par exemple des noms, des adresses, des numéros de téléphone, des adresses courriel, des données de contrat, de comptabilisation et de facturation qui expriment l’identité d’une personne.

Nous traitons des données à caractère personnel (y compris les adresses IP) seulement s’il existe une base juridique pour cela ou si vous nous avez donné votre consentement pour cela, par exemple dans le cadre d’un enregistrement.

3.2. Catégories de données traitées

Les catégories de données suivantes sont traitées :

  • Données de communication (par exemple nom, téléphone, courriel, adresse, adresse IP)
  •  Données de base de contrat (relation de contrat, intérêt pour le produit ou le contrat)
  • Historique du client
  • Données de facturation de contrat et de paiement
  • Données de planification et de contrôle
  • Données de mouvement
  • Indications de renseignements (de tiers, par exemple services d’information ou depuis des annuaires publics)

3.3. Finalités de traitement et bases juridiques

Nous-mêmes ainsi que les prestataires mandatés par nos soins traitent vos données à caractère personnel pour les finalités de traitement suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

3.3.1. Base du contrat (préparation, réalisation, achèvement) :

  • Réponse à des demandes
  • Traitement de vos commandes
  • Préparation, négociation et accomplissement d’un contrat avec vous
  • Octroi d’accès à certaines informations et offres.

3.3.2. Obligation juridique

  • Injonction administrative ou légale

3.3.3. Intérêt justifié de KIC Krones.

  • Marketing direct
  • Webtracking pseudonymisé
  • Amélioration de produits et services
  • Enquêtes en ligne (remarque :   si nous faisons appel à un institut d’études de marché pour nos enquêtes, celui-ci agira exclusivement en notre nom et conformément à nos instructions.)
  • Etablissement ou protection de prétentions légales ou pour se prémunir contre des poursuites judiciaires
  • Empêchement d’utilisation frauduleuse ou autre activités illégales
  • Assurer la sécurité des données

3.3.4. Consentement

  • Enquêtes produits ou clients par courriel et/ou téléphone
  • Envoi de bulletins d’informations

3.4. Fichiers journaux

A chaque utilisation de notre site Web, votre navigateur Internet transmet automatiquement certaines informations que nous stockons dans des fichiers journaux (par exemple navigateur Internet et système d’exploitation utilisés ; nom de domaine de la page Web d’où vous veniez ; nombre de visites ; durée de séjour moyenne ; pages appelées). Ces informations sont ne sont pas allouées à une personne donnée

Les fichiers journaux sont stockés pendant une courte période de temps par nous et nos filiales dans le monde entier afin d’identifier les dysfonctionnements et pour des raisons de sécurité (par exemple pour clarifier des tentatives d’attaques) puis supprimés. Les fichiers journaux dont la poursuite du stockage est nécessaire à des fins de preuve sont exclus de la suppression jusqu’à la clarification définitive de l’incident concerné et peuvent dans des cas individuels être transmis aux autorités d’enquête.

Les fichiers journaux  (sans adresse IP ou sans adresse IP complète) sont utilisés également à des fins d’analyse ; voir à cet effet la section « Analyse Web ».

4. Obligation de mise à disposition de données à caractère personnel

En présence d’un contrat entre nous et vous, vous devez mettre à disposition les données à caractère personnel nécessaires pour le commencement, la réalisation et la fin de la relation contractuelle et pour remplir les obligations contractuelles liées ou dont la collecte desquelles nous sommes légalement tenus. Sans la mise à disposition de ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous, de l’exécuter et d’y mettre fin.

Si le traitement de données dans le cadre de l’utilisation de ce site Web n’est pas nécessaire à la collecte, à la réalisation et à la fin d’une relation contractuelle ou à l’exécution d’obligations contractuelles et n’est pas prescrite par la loi, la mise à disposition de vos données est volontaire. Veuillez prendre en compte que certaines fonctionnalités du site Web ou prestations de services ne peuvent être prises en compte en cas de non mise à disposition des données nécessaires à cela.

5. Enfants

KIC Krones ne traite pas intentionnellement des données à caractère personnel d’enfants, sans avoir explicitement informé que de telles données ne devraient être transmises qu’avec l’accord des personnes détenant l’autorité parentale ou si des prescriptions légales applicables le prévoient. Une utilisation ou transmission de données à caractère personnel d’enfants par KIC Krones n’a lieu par principe que si cela est autorisé par la loi, pour obtenir le consentement parental requis par la loi ou pour la protection des enfants.

6. Transmission de données

6.1. Transmission de données à d’autres responsables

Nous transmettons vos données à caractère personnel à d’autres responsables seulement si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à la transmission ou en présence de votre consentement pour cela. Les tiers peuvent aussi être des filiales de Krones. Si des données sont transmises à des tiers sur la base d’un intérêt légitime, cela sera expliqué dans ces avis de protection des données.

En outre, des données peuvent être transmises à d’autres responsables si nous devions être obligés à cela en raison d’obligations légales ou par une injonction administrative ou judiciaire exécutable.

6.2. Prestataires

Nous confions à des prestataires de services externes des tâches telles que des services de vente et de marketing, la gestion de contrats, de traitement de paiements, de programmation, d’hébergement de données et des services d’assistance téléphonique. Nous avons sélectionné soigneusement et contrôlons régulièrement ces prestataires, en particulier leur traitement soigneux des données enregistrées chez eux ainsi que leur protection. Nous obligeons tous les prestataires au respect de la confidentialité et des obligations légales.

7. Transmission à des destinataires hors de l’EEE

Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel également à des destinataires qui ont leur siège hors de l’EEE, dans des « états tiers ». Dans ce cas, nous nous assurons avant la transmission soit de la présence chez le destinataire d’un niveau approprié de protection des données (par exemple en raison d’une décision de pertinence de la commission UE pour le pays respectif ou la conclusion de « clauses contractuelles standard UE » de l’union européenne avec le destinataire) soit de votre consentement pour la transmission.

8. Durée de l’enregistrement ; délais de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre offre en ligne et les services qui y sont associés ou si nous avons un intérêt légitime à la poursuite de l’enregistrement (par exemple, nous pouvons encore avoir un intérêt légitime dans le marketing postal même après l’exécution d’un contrat). Dans tous les autres cas, nous supprimerons vos données à caractère personnel à l’exception des données que nous devons continuer à stocker afin de remplir des obligations légales (par exemple droit fiscal ou commercial).

9. Utilisation de cookies

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Nous utilisons les cookies en particulier pour assurer l'utilisation de notre offre en ligne, pour le marketing, l'optimisation individuelle des pages Web ainsi que pour garantir la sécurité informatique.

Lorsque vous visitez notre site Web, nous affichons une « bannière de cookies » dans laquelle vous pouvez cliquer sur un bouton pour déclarer votre consentement à l'utilisation de cookies sur ce site Web et faire une sélection individuelle des cookies utilisés sur le site. Votre sélection sera aussi enregistrée pour de futures visites.

Si vous ne souhaitez plus utiliser de cookies par la suite, vous avez la possibilité de modifier la sélection que vous avez faite pour l'utilisation des cookies. Pour ce faire, veuillez utiliser les liens intégrés des fournisseurs de services respectifs du point 10. Vous pouvez également régler les paramètres de gestion des cookies dans votre navigateur Internet. En particulier, vous pouvez faire en sorte que les cookies qui ont déjà été configurés soient supprimés ou qu'ils ne puissent dorénavant plus être placés. Veuillez noter que les paramètres varient en fonction du navigateur utilisé.

Selon leur fonction et de leur finalité, l'utilisation de certains cookies nécessite le consentement de l'utilisateur.

Les cookies absolument nécessaires pour utiliser notre offre en ligne ou pour garantir la sécurité informatique ne nécessitent pas d'autorisation. La mise en place de ces cookies et les activités de traitement connexes sont autorisées par l'art. 6, al. 1, point f) du RGPD.

Les cookies destinés à toutes autres fins, telles que l'optimisation individuelle du site Web, le marketing ou les évaluations statistiques de vos activités sur le site Web nécessitent votre consentement conformément à l'art. 7 du RGPD, que nous demandons dans le cadre de la bannière de cookie.

10. Analyse Web

Nous avons besoin d’informations statistiques sur l’utilisation de notre offre en ligne pour la rendre plus conviviale, pouvoir réaliser des mesures de portée et effectuer des études de marché.

À cette fin, nous utilisons les outils d’analyse Web décrits dans cette section.

Les profils d’utilisation créées par ces outils à l’aide de cookies d’analyse ou pour l’évaluation des fichiers journaux ne seront pas fusionnés avec des données à caractère personnel. Les outils n’utilisent pas du tout les adresses IP des utilisateurs ou les raccourcissent immédiatement après la collecte. Les fournisseurs des outils traitent les données seulement en tant que sous-traitants conformément à nos instructions et pas à leurs propres fins.

Dans le cas d’outils fonctionnant avec des cookies opt-out, il faut noter que la fonction opt-out se réfère à l’appareil ou au navigateur et s’applique par principe seulement au terminal ou au navigateur actuellement utilisé. Si vous utilisez plusieurs terminaux ou navigateurs, vous devez placer l’opt-out sur chaque terminal et dans chaque navigateur utilisé.

De plus, vous pouvez empêcher la formation de profils d’utilisation aussi dans l’ensemble en désactivant de manière générale l’utilisation de cookies.

10.1. Google Analytics

Google Analytics est une prestation de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Google Analytics utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant une analyse par Google de l’utilisation de notre offre. Les informations recueillies par les cookies concernant l’utilisation de notre site Web (y compris votre adresse IP) sont habituellement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont mises en mémoire. Nous signalons que sur nos pages Web, Google Analytics a été étendu avec le code « gat._anonymizeIp() ; » afin d’assurer une collecte anonymisée des adresses IP (« IP masking »). Par conséquent, sur notre demande, Google collectera votre adresse IP sous un format raccourci, assurant ainsi une anonymisation et ne permettant pas d’en déduire votre identité. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur nos pages Web, dans les états membres de l’Union Européenne ou dans d’autres états signataires du traité sur l’Espace Économique Européen, Google raccourcira préalablement votre adresse IP. C’est seulement dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie. Google respecte également les dispositions de protection des données de l’EU-US Privacy Shield et est enregistré et répertorié en conséquence auprès du ministère américain du commerce. Google utilisera les informations nommées pour évaluer votre utilisation de nos pages Web, pour compiler des rapports sur les activités des pages Web pour nous et nous fournir d’autres prestations liées à l’utilisation de pages Web et Internet. L’adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Un transfert de ces données par Google à des tiers se déroule uniquement sur la base des dispositions légales ou dans le cadre du traitement des données de commande. En aucun cas, Google ne regroupera vos données avec d’autres données recueillies par Google.

En utilisant ces pages Web, vous vous déclarez d’accord avec le traitement des données prélevées sur vous par Google et sur la manière décrite plus haut ainsi que sur le but mentionné.

Vous pouvez empêcher le stockage de cookies avec un réglage correspondant de votre logiciel de navigation ; mais nous vous signalons que vous ne pourrez alors le cas échéant pas utiliser pleinement toutes les fonctions de nos pages Web. Vous pouvez en plus empêcher la collecte des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation de ces pages Web (y compris votre adresse IP) à Google de même que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sous le lien suivant.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics et la protection des données à l’adresse http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En outre, la collecte et le stockage de données par Google Analytics peuvent être révoqués à tout moment avec effet pour l’avenir par la mise en place d’un cookie opt-out. Veuillez pour cela appeler le lien suivant. Je souhaite être exclu du tracking par Google Analytics. En confirmant le lien, un « cookie opt-out » est placé sur votre support de données. Ce cookie a une durée de validité de 5 ans. Veuillez noter qu’en cas de suppression de tous les cookies sur votre ordinateur, ce cookie opt-out sera également supprimé ; c’est-à-dire que si vous voulez continuer à révoquer la collecte de données anonymisée par Google Analytics, vous devez de nouveau placer le cookie opt-out. Le cookie opt-out vaut pour un seul navigateur et un seul ordinateur. Si vous visitez nos pages Web depuis chez vous ou au travail ou bien avec différents navigateurs, vous devez activer le cookie opt-out dans les différents navigateurs ou sur les différents ordinateurs.

11. YouTube

Cette offre en ligne utilise la plateforme vidéo YouTube exploitée par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066, USA (« YouTube »). YouTube est une plateforme permettant la lecture de fichiers audio  et vidéo.

Lorsque vous visitez une page correspondante de notre offre, le lecteur YouTube intégré se connecte à YouTube pour transférer et lire la vidéo ou le fichier audio.  Des données sont également transférées à YouTube en tant que responsable. Nous ne sommes pas responsables du traitement de ces données par YouTube.

Vous trouverez dans l’avis de protection des données de YouTube de plus amples informations sur l’étendue et la finalité des données collectées, le traitement et l’utilisation des données par YouTube, vos droits et les options de protection des données que vous pouvez sélectionner.

12. Utilisation de nos applications mobiles

En plus de notre offre en ligne, nous mettons à votre disposition des applications mobiles (« applis ») que vous pouvez télécharger sur votre terminal mobile. En plus des données recueillies sur les pages Web, nous utilisons nos applis pour collecter des données à caractère personnel supplémentaires résultant spécifiquement de l’utilisation d’un terminal mobile. Cependant, cela ne se produit que si vous nous avez donné votre consentement à cette fin.

12.1.Traitement de vos données de site

Notre offre englobe également des services basés sur l’emplacement avec lesquels nous vous proposons des offres spéciales adaptées à votre emplacement. Pour pouvoir vous proposer ces fonctions de l’appli, nous collectons les trois derniers emplacements GPS transmis en dernier par le terminal mobile et votre adresse IP si vous nous accordez votre consentement pour cela. Nous ne créons alors aucun profil de mouvement. Vous pouvez désactiver cette fonction dans les réglages de l’appli concernée ou du système d’exploitation de votre terminal mobile et aussi la réactiver ou bien la désactiver provisoirement via le mode pause sans affecter le fonctionnement de base de l’appli.

12.2. Analyse d’appli

Nous avons besoin d’informations statistiques sur l’utilisation de notre offre en ligne pour la rendre plus conviviale, pouvoir réaliser des mesures de portée et effectuer des études de marché. À cette fin, nous utilisons les outils d’analyse d’appli décrits dans cette section.

Les profils d’utilisation créés par ces outils ne seront pas fusionnés avec des données à caractère personnel. Les outils n’utilisent pas du tout les adresses IP des utilisateurs ou les raccourcissent immédiatement après la collecte.

Les fournisseurs des outils traitent les données seulement en tant que sous-traitants conformément à nos instructions et pas à leurs propres fins.

Vous trouverez ci-après pour chaque outil des informations sur le fournisseur respectif ainsi que comment vous pouvez vous opposer à la collecte et au traitement des données par l’outil.

12.3. Traitement de données par l’exploitant de magasins d’applis

Aucune collecte de données par nous-mêmes et la transmission de données telles que le nom d’utilisateur, l’adresse courriel et des numéros identifications individuels d’appareil à une boutique d’applications (par exemple Google Play de Google, App Store d’Apple, Galaxy App Store de Samsung) lors du téléchargement de l’application concerné se trouve hors de notre domaine de responsabilité. Nous n’avons en tant que responsable aucune influence sur cette collecte de données et la suite du traitement par le magasin d’applications.

13. Newsletter

Dans le cadre de notre offre en ligne, vous pouvez vous abonner à une newsletter. Nous utilisons pour cela le procédé appelé double opt-in avec lequel nous vous enverrons une newsletter par courriel, des services de messagerie mobiles (comme WhatsApp), messages SMS ou Push seulement si vous avez auparavant expressément confirmé l’activation du service de newsletter en cliquant sur un lien dans le message. Si vous optez plus tard contre la réception de newsletter, vous pouvez à tout moment mettre fin à l’abonnement en révoquant votre consentement. La révocation a lieu pour la newsletter par courriel via le lien inséré dans la newsletter ou bien dans les réglages d’administration de l’offre en ligne concernée. Vous pouvez également nous contacter via les indications dans la section « Responsable ».

14. Liens externes

Notre offre en ligne peut contenir des liens pointant vers des pages Internet de tiers et de fournisseurs qui ne nous sont pas liés. Après le clic sur le lien, nous n’avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel transmises en cliquant sur le lien (comme l’adresse IP ou l’URL de la page sur laquelle le lien se trouve) car par nature le comportement de tiers échappe à notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement de telles données à caractère personnel par des tiers.

15. Sécurité

Nos collaborateurs et les entreprises de prestations de services mandatées par nos soins sont tenus au secret et au respect des dispositions des lois applicables à la protection des données.

Nos prenons toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour assurer un niveau de protection approprié et protéger les données gérées par nous-mêmes, en particulier contre les risques de destruction, manipulation, perte, altération involontaire ou illicite ou divulgation non autorisée ou encore accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction du développement technologique.

16. Vos droits en tant qu’utilisateur

Veuillez utiliser les informations de la section « Responsable » pour faire valoir vos droits. Veuillez vous assurer que nous pouvons vous identifier de façon univoque.

Vous avez le droit de recevoir de notre part des informations sur le traitement de vos données. Vous pouvez pour cela faire valoir un droit d’accès aux informations nominatives que nous traitons à votre sujet. En outre, vous pouvez nous demander de corriger des données incorrectes et, si les conditions légales sont remplies, de compléter ou d’effacer vos données. Toutefois, cela ne s’applique pas aux données qui sont nécessaires à des fins de facturation et de comptabilité ou qui sont soumises à l’obligation légale de conservation. Si l’accès à de telles données n’est pas requis, leur traitement sera cependant restreint. Vous pouvez aussi, si les conditions légales sont remplies, exiger que nous limitions le traitement de vos données.

Opposition au traitement des données :

En outre, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement des données par nos soins. Nous mettrons alors fin au traitement de vos données, à moins que nous puissions, conformément aux dispositions légales, établir des motifs impératifs et dignes d’êtres protégés qui l’emportent sur vos droits pour la poursuite du traitement.

Opposition au marketing direct :

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires (« opposition publicitaire »). Veuillez prendre en compte que pour des raisons tenant à l’organisation, il peut y avoir un chevauchement entre votre opposition et l’utilisation de vos données dans le contexte d’une campagne déjà en cours.

Opposition au traitement des données en cas de base juridique « intérêt justifié » :

Vous avez en outre le droit à tout moment de vous opposer au traitement de données par nos soins, si cela repose sur la base juridique d’un intérêt légitime. Nous mettrons alors fin au traitement de vos données, à moins que nous puissions, conformément aux dispositions légales, établir des motifs impératifs et dignes d’êtres protégés qui l’emportent sur vos droits pour la poursuite du traitement.

Révocation du consentement :

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez à tout moment le révoquer avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement de vos données jusqu’à la révocation ne s’en retrouve pas affectée.

16.1. Portabilité des données

Vous avez également le droit de recevoir les données que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, courant et lisible par machine ou, si cela est techniquement possible, de demander que les données soient transférées à un tiers.

16.2. Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance :

Vous avez le droit de déposer un recours auprès d’une autorité de protection des données. Vous pouvez en plus contacter l’autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence ou de l’État fédéral ou l’autorité de protection des données compétente pour nous. Il s’agit de :

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 27
D-91522 Ansbach

Téléphone : +49 981 53 1300
Télécopie : +49 981 53 98 1300
Courriel : poststelle@lda.bayern.de

17. Modification de l’avis de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données dans la mesure où cela est nécessaire en raison du développement technique. Dans ces cas, nous adapterons également en conséquence nos avis de protection des données. Veuillez alors respecter la version actuelle de notre avis de protection des données.

Mise à jour : 28/08/2019