Conditions d'utilisation

1. Champ d'application

Une utilisation de ces pages Web proposées par Krones AG et/ou ses filiales (« Krones ») (dans ce qui suit : « site Web Krones ») est admissible exclusivement dans le respect de ces conditions. Ces conditions générales d'utilisation peuvent individuellement être complétées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions, par exemple pour l'acquisition de produits et/ou services. En s'identifiant ou bien, si une identification spécifique devait ne pas être nécessaire, en entamant l'utilisation, l'utilisateur accepte la validité de ces conditions générales dans sa version du moment.

Dans le cas d'offres Web destinées à des entreprises ou des organismes publics, l'entreprise ou l'organisme correspondants sont représentés par l'utilisateur et doit assumer ses actions et connaissances.

2. Prestations

Krones tient à disposition sur le site Internet de Krones certaines informations à extraire ou à télécharger. Krones décline toute responsabilité quant à la mise à jour, l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité des informations mises à disposition.

Les demandes de réparation du préjudice subi formulées contre Krones se référant à des dommages matériels ou immatériels, occasionnés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou l'utilisation d'informations erronées et incomplètes sont par principe exclues s'il est établi qu'aucune faute intentionnelle ou négligence grave n'incombe à Krones.

Toutes les offres sur le site Web Krones sont sans engagement. Krones se réserve le droit de modifier, de compléter, de supprimer et d'interrompre provisoirement ou définitivement la publication de tout le site Internet Krones, partiellement ou intégralement, sans préavis quelconque. De par la nature même d'Internet et des systèmes informatiques, Krones décline toute responsabilité en ce qui concerne la disponibilité continue du site Internet Krones.

3. Propriété intellectuelle

L'extraction, la reproduction et la sauvegarde, partielle ou intégrale, des données du site Web de Krones, de ses informations, noms de marques et autres contenus ou des résultats générés ou affichés à l'aide des outils de visualisation sont limitées à un usage privé ; tout usage commercial est interdit. Cette utilisation est limitée à l'acquisition d'informations sur les marchandises et services.

L'acquisition, l'utilisation, la vente, la location, l'exploitation, la reproduction, l'ajout, la modification ou la diffusion des données du site Web Krones, ses contenus ou résultats à des fins autres autre que privées (note : voir plus haut) nécessitent l'autorisation écrite de Krones AG.

Les droits d'auteur pour les objets créés par Krones (graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes etc.) incombent uniquement à Krones. Le traitement, le remaniement, la reproduction et l'utilisation de tels documents dans d'autres publications électroniques ou imprimées sont interdits sans autorisation écrite de Krones . Il est interdit de modifier ou supprimer les remarques de droits d'auteur et désignations de marques.

Toutes les marques de fabrique et de commerce stipulées sur les pages du site Internet de Krones et, le cas échéant, protégées par les droits de tiers sont intégralement soumises aux dispositions de la législation en vigueur en matière de marquage ainsi qu'aux droits de propriété du titulaire enregistré. La simple évocation d'une marque de fabrique n'implique pas que celle-ci n'est pas protégée par les droits de propriété d'un tiers.

En dehors du droit de jouissance ou d'autres droits explicitement admis ici, aucun autre droit de quelque nature que ce soit ne sera octroyé à l'utilisateur, particulièrement en ce qui concerne le nom de la société et les droits de propriété professionnels comme les brevets, les modèles d'utilité ou les marques, et Krones n'a aucune obligation d'octroyer de tels droits.

Les informations du site Web de Krones sont aussi bien protégées par la loi sur les droits d'auteurs que pas des contrats internationaux de droits d'auteurs ainsi que par d'autres lois et dispositions sur la propriété intellectuelle. L'utilisateur doit observer ces droits, et particulièrement ne pas éliminer des informations les identifications alphanumériques, les marques et mentions de droits d'auteur. Les §§ 69a et suivants de la loi sur les droits d'auteur restent inchangés.

Si l'utilisateur enregistre des idées et suggestions sur le site Web Krones, Krones a le droit de les exploiter sans frais pour le développement, l'amélioration et l'exploitation des produits de sa gamme.

4. Enregistrement, mot de passe

Il se peut que certaines pages du site Web Krones soient protégées par un mot de passe. L'accès à ces pages n'est accessible qu'à des utilisateurs enregistrés, et ce dans l'intérêt de la sécurité des transactions commerciales. Aucune obligation d'enregistrement n'incombe à Krones. Krones se réserve particulièrement le droit de soumettre des pages jusqu'ici libres d'accès à un enregistrement obligatoire. Krones est à tout moment en droit de révoquer le droit d'accès en bloquant les données d'accès, sans avoir besoin d'en donner les raisons, particulièrement quand l'utilisateur

a produit de fausses indications lors de l'enregistrement,
n'a pas respecté ces conditions ou n'a pas respecté son obligation d'agir avec soin et diligence concernant les données d'accès,
n'a pas respecté le droit applicable pour l'accès ou l'utilisation du site Web de Krones ou
n'a pas utilisé le site Web de Krones durant une période prolongée.
Si un enregistrement est prévu, l'utilisateur est dans l'obligation de produire des indications fidèles à la vérité et d'informer immédiatement Krones d'éventuelles modifications ultérieures (pour autant que ce soit prévu : en ligne). L'utilisateur veillera à bien être le destinataire des courriels envoyés à l'adresse de courriel qu'il a indiquée.

Une fois l'enregistrement effectué, l'utilisateur obtient un nom d'utilisateur et un mot de passe (dans ce qui suit également : « Données d'utilisateur »).

L'utilisateur fait en sorte que des tiers n'accèdent pas à des données d'utilisateur et est responsable de toutes les commandes et autres activités effectuées en utilisant les données d'utilisateur. Après chaque utilisation, il faut quitter le domaine protégé par mot de passe. Si l'utilisateur a connaissance que des tiers font une utilisation frauduleuse de ses données d'utilisateur, il est obligé d'en informer immédiatement Krones par écrit, le cas échéant dans un premier temps par simple courriel.

Après réception de ce message, Krones bloquera l'accès à la zone protégée par mot de passe avec ces données d'utilisateur. La suppression du blocage est possible seulement après demande particulière de l'utilisateur auprès de Krones ou après un nouvel enregistrement.

L'utilisateur peut à tout moment demander par écrit la suppression de son enregistrement si le déroulement des relations contractuelles en cours ne s'oppose pas à la suppression. Dans ce cas, Krones effacera toutes les données d'utilisateur et toutes les données nominatives enregistrées de l'utilisateur, dès que celles-ci ne sont plus utiles.

5. Renvois et liens

Il se peut que le site Web Krones contienne des liens hyper-texte vers des pages Web de tiers. Krones décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu de ces pages Web pas plus que Krones ne fait sien ces sites Internet et leur contenu, puisque Krones ne contrôle pas les informations en lien et n'est également pas responsable de leur contenu et de leurs informations. Leur utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur (remarque : voir chiffre 2.).

6. Obligations de l'utilisateur

Lors de l'utilisation du site Internet de Krones, l'utilisateur ne doit pas :

causer des dommages à des personnes ou enfreindre les droits de la personnalité ;
enfreindre les bonnes mœurs par son comportement d'utilisation ;
enfreindre les droits de protection et droits d'auteur ou autres droits de propriété ;
transmettre de contenus avec des virus, ce qu'on appelle les chevaux de Troie ou autres programmations qui peuvent endommager les logiciels ;
saisir, sauvegarder ou envoyer des liens hypertexte ou des contenus, pour lesquels il n'est pas autorisé, particulièrement quand ces liens hypertexte ou ces contenus ne respectent pas les obligations de confidentialité ou sont illicites ; ou
diffuser de la publicité ou des courriels non sollicités (« spams ») ou des mises en garde infondées contre des virus, dysfonctionnements et autres ou inviter à la participation de jeux-concours, de systèmes de Ponz, lettres en chaîne, jeux pyramidaux et actions comparables.
Krones peut bloquer à tout moment l'accès au site Web de Krones, particulièrement quand l'utilisateur enfreint ses obligations issues de ces conditions.

7. Exclusion de responsabilité

Pour autant que des informations sont délivrées gratuitement, toute responsabilité pour malfaçon et vice de droit des informations, particulièrement quant à l'exactitude, l'absence de défaut, l'absence de droits de protection et de propriété de tiers, l'exhaustivité et/ou la possibilité d'utilisation est exclue, sauf faute volontaire ou manœuvre frauduleuse.

Les informations sur le site Web Krones peuvent contenir des spécifications et descriptions générales de possibilités techniques de produits ne devant pas nécessairement être présentes dans des cas individuels (par exemple en raison de modifications de produits). Les caractéristiques de performances souhaitées des produits sont donc, dans des cas individuels, à convenir lors de leur acquisition.

Bien que Krones s'efforce à maintenir son site Internet sans virus, Krones ne peut garantir l'absence totale de virus. Avant de télécharger des informations, l'utilisateur doit s'équiper de dispositifs de sécurité ou d'un scanner à virus, pour sa propre protection ainsi que pour éviter les virus sur le site Web de Krones.

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